Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles sont recueillies lorsque vous consultez le site MIDI ou entrez en relation avec nous, ce que nous en faisons, combien de temps nous les gardons, et quels droits vous pouvez exercer.

1. Qui traite vos données

Le responsable du traitement est la société GALERIE PACT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 819 288 663, dont le siège social est situé 70 rue des Gravilliers, 75003 Paris.

MIDI est une marque et une activité de GALERIE PACT. Toute question relative à vos données peut être adressée à info@galeriepact.com.

2. Les données que nous recueillons

2.1 Les données que vous nous communiquez

• Formulaire de contact : nom et prénom, adresse électronique, nom de la structure, fonction le cas échéant, et le contenu de votre message.
• Newsletter : votre adresse électronique, ainsi que la page depuis laquelle vous vous êtes inscrit·e.
• Échanges commerciaux : les informations nécessaires à l'étude de votre projet — nature et adresse du lieu, contraintes techniques, interlocuteurs — et, en cas de contrat, les données de facturation.

2.2 Les données professionnelles que nous recueillons par ailleurs

Dans le cadre de son activité auprès des entreprises, MIDI peut recueillir des coordonnées professionnelles publiquement accessibles — nom, fonction, adresse électronique professionnelle, entreprise — afin de proposer ses services aux organisations susceptibles d'être concernées. Ces données ne concernent jamais votre vie privée et vous pouvez vous opposer à leur traitement à tout moment, sans avoir à motiver votre demande.

2.3 Les données techniques

La consultation du Site génère des données de connexion nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité : adresse IP, type de navigateur, pages consultées. Elles sont traitées par notre hébergeur et ne servent ni au profilage ni à la publicité.

3. Pourquoi nous traitons ces données

Chaque traitement repose sur un fondement juridique précis.

Répondre à vos demandes et préparer une proposition. Fondement : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et notre intérêt légitime à répondre à ceux qui nous sollicitent.

Exécuter un contrat de location de collection. Fondement : l'exécution du contrat conclu entre nos deux structures, et le respect de nos obligations comptables et fiscales.

Envoyer la newsletter MIDI. Fondement : votre consentement, donné au moment de l'inscription et révocable à tout instant.

Faire connaître nos services à des interlocuteurs professionnels. Fondement : notre intérêt légitime à développer une activité entre professionnels, mis en balance avec vos droits — d'où un droit d'opposition ouvert sans condition.

Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Fondement : notre intérêt légitime à protéger notre infrastructure.

Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre égard et ne procédons à aucun profilage.

4. Qui y a accès

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de GALERIE PACT, et à nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions en qualité de sous-traitants :

• Framer B.V. (Pays-Bas) — hébergement du Site.
• Google Ireland Limited — messagerie professionnelle, outils bureautiques et gestion du fichier d'abonnés à la newsletter.
• Le cas échéant, nos prestataires comptables et transporteurs d'œuvres, pour les seules données nécessaires à leur intervention.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires sont susceptibles de traiter des données depuis un pays situé hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du Règlement général sur la protection des données, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Combien de temps nous les conservons

• Demandes de contact restées sans suite : trois ans à compter du dernier échange.
• Abonnés à la newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement, et au plus tard trois ans après le dernier contact.
• Prospects professionnels : trois ans à compter du dernier contact, ou immédiatement en cas d'opposition.
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis en archivage pour la durée des obligations légales — notamment dix ans pour les pièces comptables.
• Données de connexion : douze mois au plus.

À l'échéance, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Comment nous les protégeons

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès restreint aux seules personnes habilitées, comptes protégés par authentification, prestataires sélectionnés pour leurs garanties de sécurité, transmission chiffrée des données entre votre navigateur et le Site.

Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, à vous en informer dans les conditions prévues par le Règlement.

8. Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
• Limitation : demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment à toute prospection.
• Portabilité : recevoir dans un format lisible les données que vous nous avez fournies.
• Retrait du consentement : à tout moment, pour la newsletter, sans que cela remette en cause les envois déjà effectués.
• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@galeriepact.com ou adressez un courrier au siège social. Nous répondons dans un délai d'un mois, porté à trois mois si la demande est complexe — auquel cas nous vous en informons. Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

9. Cookies

Le Site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Ces cookies sont dispensés de consentement préalable et ne servent ni à la mesure d'audience publicitaire ni au suivi de votre navigation sur d'autres sites.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt ; certaines fonctionnalités du Site peuvent alors ne plus être accessibles.

10. Mineurs

Le Site et les services MIDI s'adressent à des professionnels. Nous ne recueillons pas sciemment de données concernant des personnes mineures. Si une telle donnée nous était transmise, elle serait supprimée dès que nous en aurions connaissance.

11. Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution de nos services, de nos outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, les personnes concernées en seront informées par un moyen approprié.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à vos données personnelles : info@galeriepact.com — 09 73 56 68 31 — GALERIE PACT, 70 rue des Gravilliers, 75003 Paris.