Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site (ci-après « le Site ») est édité par :

GALERIE PACT, société par actions simplifiée au capital de [MONTANT] euros, dont le siège social est situé 70 rue des Gravilliers, 75003 Paris, France.

• Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 819 288 663
• SIRET : 819 288 663 00019
• TVA intracommunautaire : FR73819288663
• Courriel : info@galeriepact.com
• Téléphone : 09 73 56 68 31

MIDI est une marque et une activité de la société GALERIE PACT. Le service proposé sous cette marque consiste en la location de collections d'œuvres d'art contemporain auprès d'une clientèle professionnelle.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas — legal@framer.com — www.framer.com

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenus du Site

La structure générale du Site, ainsi que les textes, la charte graphique, les logos, les typographies, les images et l'ensemble des éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de GALERIE PACT ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une telle utilisation constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque MIDI, ainsi que les logos et signes distinctifs qui y sont associés, ne peuvent être reproduits ou utilisés sans accord écrit de GALERIE PACT.

3.2 Œuvres d'art reproduites

Les œuvres d'art reproduites sur le Site le sont à des fins de présentation de l'activité de MIDI. Elles demeurent la propriété de leurs auteurs, seuls titulaires des droits d'auteur attachés à ces œuvres.

Toute reproduction ou représentation de ces œuvres, en dehors de la consultation du Site, est soumise à l'autorisation préalable de leurs auteurs ou de leurs ayants droit.

3.3 Crédits

Photographies : © Nicolas Brasseur pour les vues des collections installées chez Metafore. Autres photographies : © GALERIE PACT — production interne, tous droits réservés.

Conception et réalisation du Site : équipe MIDI.

4. Données personnelles

4.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est la société GALERIE PACT, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

4.2 Données collectées et finalités

Le Site collecte des données personnelles dans deux cas seulement.

Formulaire de contact. Les données transmises (nom, adresse électronique, nom de la structure, contenu du message et tout élément communiqué volontairement) sont utilisées pour répondre à la demande et, le cas échéant, établir une proposition commerciale. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, et intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Inscription à la newsletter MIDI. L'adresse électronique communiquée est utilisée pour l'envoi de la newsletter. Base légale : le consentement, recueilli au moment de l'inscription. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification, en écrivant à info@galeriepact.com ou en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque envoi.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4.3 Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de GALERIE PACT. Elles sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Framer B.V. (Pays-Bas) — hébergement du Site.
• Google Ireland Limited — messagerie professionnelle et outils bureautiques utilisés pour la réception des demandes et la gestion du fichier d'abonnés.

Certains de ces prestataires sont susceptibles de transférer des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du Règlement général sur la protection des données, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4.4 Durées de conservation

• Demandes de contact : trois ans à compter du dernier échange.
• Abonnés à la newsletter : jusqu'au retrait du consentement, et au plus tard trois ans après le dernier contact.
• Données liées à une relation contractuelle : durée du contrat, puis conservation en archivage pour la durée des obligations légales et des délais de prescription applicables.

4.5 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, ainsi que d'un droit à la portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent par courriel à info@galeriepact.com, ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Toute personne estimant, après avoir contacté GALERIE PACT, que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

5. Cookies

Le Site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Ce réglage peut affecter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. GALERIE PACT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques en matière de données personnelles ou aux conséquences de leur consultation.

La création d'un lien vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de MIDI et qu'elle ne laisse pas supposer un lien de partenariat ou d'approbation qui n'existerait pas.

7. Disponibilité et responsabilité

GALERIE PACT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site et leur mise à jour régulière. Les informations relatives aux œuvres, aux collections et aux tarifs sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seule une proposition écrite engage la société.

GALERIE PACT ne saurait être tenue responsable des interruptions du Site, quelle qu'en soit la cause, ni des dommages résultant de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de la présence d'un virus sur le terminal de l'utilisateur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.